Article R751-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R751-3 du Code de justice administrative : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000; Décret n°2016-1480 du 2 novembre 2016 - art. 26

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique. (en vigueur)
• Décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2005-222 du 10 mars 2005 - art. 7 (V)
• Ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 - art. 13 (V)
• Décret n°2020-1406 du 18 novembre 2020 - art. 6 (V)
• Arrêté du 5 mai 2021 - art. Annexe (VD)
• Arrêté du 31 janvier 2025 - art. 1
• Code de justice administrative - art. R431-1 (V)
• Code de justice administrative - art. R532-1-1 (V)
• Code de justice administrative - art. R751-4-1 (V)
• Code de justice administrative - art. R811-2 (VD)
• Code de justice administrative - art. R832-2 (VD)
• Code électoral - art. D304 (Ab)
• Code électoral - art. R114 (V)
• Code électoral - art. R120 (V)