Article R751-8

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2015.

Carte de l'article R751-8 du Code de justice administrative : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er septembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 1er septembre 2003 au 1er février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 1er février 2004 au 22 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 22 décembre 2005 au 16 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 16 mai 2008 au 18 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-452 du 13 mai 2008 - art. 16; Décret n°2008-452 du 13 mai 2008 - art. 20
• Rédaction depuis le 18 septembre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1145 du 15 septembre 2015 - art. 22

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de justice administrative - art. R*771-9 (VD)