Article R776-16

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 15 juillet 2024.

Carte de l'article R776-16 du Code de justice administrative : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 18 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 18 juillet 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000; Décret n°2011-819 du 8 juillet 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000; Décret n°2011-1950 du 23 décembre 2011 - art. 16
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 15 juillet 2024 (abrogé) — issue de : Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000; Décret n°2016-1480 du 2 novembre 2016 - art. 27

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de justice administrative - art. R776-30 (V)
• Code de justice administrative - art. R777-2-3 (Ab)