Article R811-1-2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2022.

Carte de l'article R811-1-2 du Code de justice administrative : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 mars 2023 fixant les objectifs de mise en service, de maintien en exploitation et de capacités de traitement de gaz naturel liquéfié pour le projet d'installation d'un terminal méthanier flottant dans le port du Havre porté par TotalEnergies LNG Services France (abrogé)
• Arrêté du 12 décembre 2025 mettant fin au maintien en exploitation du terminal méthanier flottant dans le port du Havre (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-423 du 10 mai 2024 portant adaptation de la procédure contentieuse relative aux ouvrages hydrauliques agricoles, aux installations classées pour la protection de l'environnement en matière d'élevage et aux autorisations environnementales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 13 mars 2023 - art. 3 (VT)
• Décret n°2024-423 du 10 mai 2024 - art. 3
• Code de justice administrative - art. R811-1 (VD)