Article R224-3-1

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2017 au 29 juin 2022.

Carte de l'article R224-3-1 du Code des juridictions financières : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 mai 2012 au 16 octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 16 octobre 2014 au 1er mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1174 du 13 octobre 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2017 au 29 juin 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-671 du 28 avril 2017 - art. 94

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 mai 2012 fixant les pourcentages prévus à l'article R. 224-3-1 du code des juridictions financières (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 juin 2014 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant les pourcentages prévus à l'article R. 224-3-1 du code des juridictions financières (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2022 abrogeant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant les pourcentages prévus à l'article R. 224-3-1 du code des juridictions financières (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-932 du 27 juin 2022 modifiant les dispositions relatives à l'avancement au sein du corps des magistrats de chambres régionales des comptes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 7 mai 2012 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 7 mai 2012 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 7 mai 2012 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 4 juin 2014 (V)
• Décret n°2022-932 du 27 juin 2022 - art. 4 (V)