Article D241-10

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2021.

Carte de l'article D241-10 du Code de la justice pénale des mineurs : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-683 du 27 mai 2021 - art. Annexe

Arrêtés liés (17)

• Arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Reims (Marne) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2014 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Collonges-au-Mont-d'Or (69) (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2022 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 juin 2023 portant création d'un service territorial de milieu ouvert et d'insertion à Roanne (42) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification du service territorial éducatif de milieu ouvert à Reims (51) (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04) (en vigueur)
• Arrêté du 18 mai 2015 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04) (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2014 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Collonges-au-Mont-d'Or (69) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2022 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83) (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83) (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 28 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83) (abrogé)
• Arrêté du 4 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Roanne (42) (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Roanne (42) (abrogé)
• Arrêté du 16 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83) (abrogé)
• Arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Draguignan (abrogé)
• Arrêté du 7 septembre 2017 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2014 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Collonges-au-Mont-d'Or (69) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 20 juillet 2009 - art. 3 (V)
• Arrêté du 16 janvier 2012 - art. 3 (V)
• Code de la justice pénale des mineurs - art. D241-13 (V)
• Code de la justice pénale des mineurs - art. D241-18 (V)
• Code de la justice pénale des mineurs - art. D241-20 (V)
• Code de la justice pénale des mineurs - art. D241-30 (V)
• Code de la justice pénale des mineurs - art. D722-1 (V)
• Code de la justice pénale des mineurs - art. R241-21 (V)
• Arrêté du 7 octobre 2022 - art. 2
• Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 3 (V)
• Arrêté du 2 juin 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 2
• Arrêté du 9 septembre 2024 - art. 2