Code de la justice pénale des mineurs · Article

Article R241-3

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2021.

Carte de l'article R241-3 du Code de la justice pénale des mineurs : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (18)

  • Arrêté du 10 août 2022 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion (en vigueur)
  • Arrêté du 21 décembre 2022 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Draguignan (83) (en vigueur)
  • Arrêté du 21 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 11 février 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Montpellier (34) (en vigueur)
  • Arrêté du 27 décembre 2022 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Nice (06) (en vigueur)
  • Arrêté du 24 février 2023 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Mont-de-Marsan (40) (en vigueur)
  • Arrêté du 24 octobre 2023 portant modification d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen (14) (en vigueur)
  • Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 11 février 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Montpellier (34) (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 20 octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nice (06) (abrogé)
  • Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nice (06) (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Antibes (06) (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 3 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06) (abrogé)
  • Arrêté du 30 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Mont-de-Marsan (40) (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 3 octobre 2013 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen (14) (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 24 décembre 2015 portant transformation d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06) (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 12 février 2019 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2015 portant transformation d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06) (abrogé)
  • Arrêté du 13 mai 2014 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion (974) (en vigueur)
  • Arrêté du 9 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif situé à Mont-de-Marsan (40) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Code de la justice pénale des mineurs - art. D721-1 (V)
  • Code de la justice pénale des mineurs - art. D723-1 (V)
  • Arrêté du 10 août 2022 (V)
  • Arrêté du 21 décembre 2022 (V)
  • Arrêté du 21 décembre 2022 (V)
  • Arrêté du 27 décembre 2022 (V)
  • Arrêté du 24 février 2023 (V)
  • Arrêté du 24 octobre 2023 (V)
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