Article R173

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2025.

Carte de l'article R173 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 décembre 1981 au 1er décembre 2018 (transféré) — issue de : Décret 62-1472 1962-11-28
• Rédaction du 1er décembre 2018 au 24 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962; Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 22; Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 23
• Rédaction depuis le 24 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962; Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025 - art. 18

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-263 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 (en vigueur)
• Décret n° 2025-167 du 20 février 2025 modifiant le décret n° 2024-263 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2024-263 du 25 mars 2024 - art. 2-1 (V)
• Décret n°2025-167 du 20 février 2025 (V)
• Décret n°2025-167 du 20 février 2025 - art. 1