Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article

Article R189-1

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2025.

Carte de l'article R189-1 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2024-263 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 (en vigueur)
  • Décret n° 2025-167 du 20 février 2025 modifiant le décret n° 2024-263 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2024-263 du 25 mars 2024 - art. 2-2 (V)
  • Décret n°2025-167 du 20 février 2025 (V)
  • Décret n°2025-167 du 20 février 2025 - art. 1
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