Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article

Article R216

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.

Carte de l'article R216 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

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