Article R29

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.

Carte de l'article R29 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 décembre 1962 au 29 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 62-1472 1962-11-28
• Rédaction du 29 mai 2010 au 1er décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-547 du 27 mai 2010 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025 - art. 3
• Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R32-1 (V)
• Code de la Légion d'honneur, de la Médaille mil... - art. R189-1 (V)
• Code de la Légion d'honneur, de la Médaille mil... - art. R29-1 (V)