Article R29-1

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2025.

Carte de l'article R29-1 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 janvier 2025 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 (en vigueur)
• Décret n° 2025-166 du 20 février 2025 modifiant le décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2024-261 du 25 mars 2024 - art. 2-2 (V)
• Décret n°2025-166 du 20 février 2025 (V)
• Décret n°2025-166 du 20 février 2025 - art. 1