Article R33

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2025.

Carte de l'article R33 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 décembre 1962 au 24 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret 62-1472 1962-11-28
• Rédaction depuis le 24 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962; Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R133 (V)
• Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R144 (V)