Article R46-1

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2025.

Carte de l'article R46-1 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 24 janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025 - art. 5
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R351-8 (V)