Article D112-3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2018.

Carte de l'article D112-3 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 19 juin 2010 au 7 juin 2014 (modifiée)
• Rédaction du 7 juin 2014 au 1er septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-585 du 4 juin 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-741 du 24 juin 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1985 du 30 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er octobre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-284 du 18 avril 2018 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 23 juillet 1991 relatif au règlement par virement de compte et par chèque barré et au règlement d'office des dépenses des organismes public (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 mai 2013 modifiant les arrêtés portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39, 43 et 51 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 11 mai 2011 pris en application du préambule de l'annexe I du code général des collectivités territoriales et de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1991 relatif au règlement par virement de compte et par chèque barré et au règlement d'office des dépenses des organismes publics (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1986 relatif aux opérations immobilières poursuivies par les collectivités et organismes publics. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-585 du 4 juin 2014 rendant applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna diverses dispositions relatives aux établissements de monnaie électronique et aux limitations de paiement en espèces (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 24 décembre 2012 - art. 11 (V)
• Décret n°2014-585 du 4 juin 2014 (V)
• Code monétaire et financier - art. D740-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. D750-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D760-1 (Ab)