Code monétaire et financier · Article

Article D144-12

Article en vigueur depuis le 23 août 2019.

Carte de l'article D144-12 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 1er octobre 2009 au 1er avril 2012 (modifiée)
Rédaction du 1er avril 2012 au 9 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-405 du 23 mars 2012 - art. 1
Rédaction du 9 septembre 2013 au 1er octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-799 du 2 septembre 2013 - art. 1
Rédaction du 1er octobre 2014 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1053 du 16 septembre 2014 - art. 2
Rédaction du 6 novembre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1316 du 3 novembre 2014 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015 - art. 7
Rédaction du 1er janvier 2019 au 23 août 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-834 du 1er octobre 2018 - art. 1
Rédaction depuis le 23 août 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-859 du 20 août 2019 - art. 2

Décret n° 2018-834 du 1er octobre 2018 modifiant l'article D. 144-12 du code monétaire et financier (en vigueur)