Article D213-25-16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D213-25-16 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1413 du 29 décembre 2025 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code monétaire et financier - art. D213-25-8 (V)