Article D213-3

Article en vigueur depuis le 1er juin 2016.

Carte de l'article D213-3 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 août 2005 au 9 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 9 juillet 2006 au 23 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 23 mars 2014 au 1er juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2014-361 du 20 mars 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juin 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2016-707 du 30 mai 2016 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 19 décembre 2006 fixant la liste mentionnée à l'article D. 213-3 du code monétaire et financier relative aux titres de créance négociables. (abrogé)
• Arrêté du 30 mai 2016 portant réforme des titres de créances négociables (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 1992 du 13 février 1992 pris en application du décret n° 92-137 du 13 février 1992 modifié et définissant les mentions obligatoires de la documentation financière constituée par les émetteurs de titres de créances négociables. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 février 2006 relatif aux placements, prêts et emprunts des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 février 2005 pris en application du III de l'article 1er du décret n° 92-137 du 13 février 1992 modifié relatif aux conditions d'émission des titres de créance négociables émis par les entreprises d'investissement, les établissements de crédit, les sociétés de financement et la Caisse des dépôts et consignations (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 décembre 1998 relatif aux conditions que doivent remplir les émetteurs de titres de créances négociables mentionnées aux 1° bis à 11° de l'article L. 213-3 du code monétaire et financier (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 mai 2014 relatif aux titres de créances négociables (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1998 relatif aux conditions que doivent remplir les émetteurs de titres de créances négociables mentionnées aux 2° à 10° de l'article L. 213-3 du code monétaire et financier et l'arrêté du 16 février 2005 pris en application du III de l'article 1er du décret n° 92-137 du 13 février 1992 modifié relatif aux conditions d'émission des titres de créance négociables émis par les entreprises d'investissement, les établissements de crédit et la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-361 du 20 mars 2014 relatif à l'exemption de notation des programmes d'émission de titres de créances négociables de certains organismes de titrisation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 19 décembre 2006 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2014-361 du 20 mars 2014 (V)
• Arrêté du 30 mai 2016 - art. 11 (V)
• Arrêté du 30 mai 2016 - art. 6 (V)
• Code monétaire et financier - art. D*213-4 (V)
• Code monétaire et financier - art. D213-2 (VD)