Code monétaire et financier · Article
Article D214-80-2
Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.
Carte de l'article D214-80-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 4 août 2011 au 13 avril 2012 (modifiée)
- Rédaction du 13 avril 2012 au 31 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-465 du 10 avril 2012 - art. 1
- Rédaction du 31 juillet 2013 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 8
- Rédaction du 1er avril 2018 au 6 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-229 du 30 mars 2018 - art. 20
- Rédaction depuis le 6 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1128 du 4 décembre 2024 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 10 avril 2012 portant application du décret n° 2012-465 du 10 avril 2012 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts (en vigueur)
- Arrêté du 1er août 2011 portant application du décret n° 2011-924 du 1er août 2011 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts (abrogé)
- Arrêté du 2 novembre 2010 portant application du décret n° 2010-1311 du 2 novembre 2010 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés à l'article 885-0 V bis du code général des impôts (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Arrêté du 10 avril 2012 - art. 1 (V)
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 299 octies A (Ab)
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 46 AI bis B (V)
- Code monétaire et financier - art. D214-80 (V)
- Code monétaire et financier - art. D214-80-3 (V)
- Code monétaire et financier - art. D214-80-6 (V)
- Code monétaire et financier - art. D214-80-8 (V)