Code monétaire et financier · Article

Article D214-91-5

Article abrogé, en vigueur du 5 novembre 2010 au 4 août 2011.

Carte de l'article D214-91-5 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Code monétaire et financier - art. D214-91-1 (V)
  • Code monétaire et financier - art. D214-91-6 (Ab)
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