Article D221-121

Article transféré, en vigueur du 18 février 2022 au 1er juillet 2024.

Carte de l'article D221-121 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 juin 2013 au 18 janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 18 janvier 2015 au 11 avril 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-31 du 15 janvier 2015 - art. 1
• Rédaction du 11 avril 2019 au 18 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-289 du 8 avril 2019 - art. 1
• Rédaction du 18 février 2022 au 1er juillet 2024 (transféré) — issue de : Décret n°2022-188 du 15 février 2022 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-289 du 8 avril 2019 relatif au compte d'investissement forestier et d'assurance (en vigueur)
• Décret n° 2022-188 du 15 février 2022 relatif à l'assurance des bois et forêts des particuliers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2019-289 du 8 avril 2019 (V)
• Décret n°2022-188 du 15 février 2022 - art. 1
• Code forestier (nouveau) - art. D352-2 (V)