Article D421-11

Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 2014 au 3 janvier 2018.

Carte de l'article D421-11 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2007 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 JORF 16 décembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003; Décret n°2007-904 du 15 mai 2007 - art. 3 () JORF 16 mai 2007 en vigueur le 1er novembre 2007
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 3 janvier 2018 (abrogé) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1480 du 30 décembre 2008 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2008-1480 du 30 décembre 2008 - art. 3 (V)
• Code monétaire et financier - art. D744-2-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. D754-2-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. D764-2-1 (V)