Article D522-1

Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 2014 au 13 janvier 2018.

Carte de l'article D522-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er novembre 2009 au 23 janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 15 mars 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
• Rédaction du 15 mars 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-257 du 12 mars 2010 - art. 3
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 13 janvier 2018 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1316 du 3 novembre 2014 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1280 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (en vigueur)
• Décret n° 2015-1362 du 27 octobre 2015 rendant applicables dans le Pacifique diverses dispositions en matière bancaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• DÉCRET n°2014-1280 du 23 octobre 2014 - art. (VD)
• DÉCRET n°2015-1362 du 27 octobre 2015 - art. 10 (V)
• DÉCRET n°2015-1362 du 27 octobre 2015 - art. 2 (V)
• DÉCRET n°2015-1362 du 27 octobre 2015 - art. 6 (V)
• Code monétaire et financier - art. D745-5-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. D755-5-1 (T)
• Code monétaire et financier - art. D765-5-1 (T)