Article D522-1-1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2014.

Carte de l'article D522-1-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2014 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code monétaire et financier - art. D745-5-1-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D755-5-1-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D765-5-1-1 (Ab)