Code monétaire et financier · Article

Article D524-1

Article en vigueur depuis le 5 mai 2013.

Carte de l'article D524-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 1er novembre 2009 au 5 mai 2013 (modifiée)
Rédaction depuis le 5 mai 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-372 du 2 mai 2013 - art. 1

Arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel (en vigueur)
Arrêté du 26 juillet 1991 relatif aux obligations de déclarations statistiques des changeurs manuels (abrogé)
Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques (en vigueur)

Décret n° 2014-585 du 4 juin 2014 rendant applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna diverses dispositions relatives aux établissements de monnaie électronique et aux limitations de paiement en espèces (en vigueur)