Article D533-15-1

Article en vigueur depuis le 28 février 2022.

Carte de l'article D533-15-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 janvier 2018 au 28 février 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-125 du 4 février 2022 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code monétaire et financier - art. D745-8 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D755-8 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D765-8 (Ab)