Article D54-10-10

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2024 au 1er juillet 2026.

Carte de l'article D54-10-10 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er juillet 2026 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-169 du 21 février 2025 relatif aux marchés de crypto-actifs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-169 du 21 février 2025 - art. 7