Article D54-10-5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2024 au 1er juillet 2026.

Carte de l'article D54-10-5 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 2019 au 1er janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er juillet 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2023-787 du 17 août 2023 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-169 du 21 février 2025 relatif aux marchés de crypto-actifs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décision n°745 du 15 mars 2022 - art. 1 (V)
• Décision n°752 du 13 avril 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-169 du 21 février 2025 - art. 7
• Code monétaire et financier - art. D745-9-7 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D755-9-7 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D765-9-7 (Ab)