Article D548-1

Article en vigueur depuis le 4 février 2022.

Carte de l'article D548-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 2014 au 31 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 31 octobre 2016 au 4 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1453 du 28 octobre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 4 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-110 du 1er février 2022 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 pris pour l'application de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 et visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2020-1397 du 17 novembre 2020 - art. 1
• Décret n°2020-1397 du 17 novembre 2020 - art. 10
• Code monétaire et financier - art. D745-9-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. D755-9-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. D765-9-3 (VT)
• Code électoral - art. R39-1-1 (V)