Article D561-3-1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2024.

Carte de l'article D561-3-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 9 mai 2013 au 28 juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er octobre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction du 1er octobre 2018 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-284 du 18 avril 2018 - art. 9
• Rédaction du 24 mai 2019 au 25 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-490 du 21 mai 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1205 du 23 décembre 2024 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code monétaire et financier - art. D561-3-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. D745-10-1 (M)
• Code monétaire et financier - art. D755-10-1 (V)