Article D561-32-1

Article en vigueur depuis le 14 février 2020.

Carte de l'article D561-32-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 septembre 2009 au 14 février 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-119 du 12 février 2020 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 octobre 2019 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (en vigueur)
• Arrêté du 18 août 2020 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2021 définissant le cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 24 octobre 2019 - art. 2
• Arrêté du 18 août 2020 - art. 2
• Arrêté du 9 septembre 2021 - art. (V)
• Code de commerce - art. A823-37 (T)
• Code monétaire et financier - art. D745-10-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D755-10-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D765-10-1 (Ab)