Article D561-34

Article en vigueur depuis le 3 avril 2021.

Carte de l'article D561-34 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er octobre 2018 au 3 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-284 du 18 avril 2018 - art. 52
• Rédaction du 3 mai 2019 au 14 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-392 du 30 avril 2019 - art. 1
• Rédaction du 14 février 2020 au 3 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-119 du 12 février 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 3 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-375 du 1er avril 2021 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 7 janvier 2011 portant organisation du service à compétence nationale TRACFIN (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er avril 2021 relatif aux fonctions du conseiller juridique du service à compétence nationale TRACFIN (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2011 portant organisation du service à compétence nationale TRACFIN (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2011 portant organisation du service à compétence nationale TRACFIN (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-392 du 30 avril 2019 relatif à l'organisation du service à compétence nationale TRACFIN (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 7 janvier 2011 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2019-392 du 30 avril 2019 (V)
• Arrêté du 1er avril 2021 - art. 1 (V)