Article D561-51

Article en vigueur depuis le 30 mai 2025.

Carte de l'article D561-51 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 janvier 2010 au 1er octobre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2018 au 14 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-284 du 18 avril 2018 - art. 69
• Rédaction du 14 février 2020 au 26 août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-119 du 12 février 2020 - art. 1
• Rédaction du 26 août 2021 au 30 mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1113 du 23 août 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-470 du 28 mai 2025 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n° 2011-224 du 28 février 2011 relatif à l'indemnité allouée au président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (abrogé)
• Décret n° 2020-199 du 4 mars 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité nationale des jeux (en vigueur)
• Décret n° 2025-470 du 28 mai 2025 relatif à la coordination et à la coopération entre les autorités chargées d'appliquer les mesures restrictives de l'Union européenne et les autorités répressives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2011-224 du 28 février 2011 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2020-199 du 4 mars 2020 - art. 16 (VD)
• Décret n°2025-470 du 28 mai 2025 (V)
• Code monétaire et financier - art. D745-10-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D755-10-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D765-10-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D775-39 (M)