Article D561-52

Article en vigueur depuis le 14 février 2020.

Carte de l'article D561-52 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 janvier 2010 au 20 mars 2010 (modifiée)
• Rédaction du 20 mars 2010 au 14 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-291 du 18 mars 2010 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 14 février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-119 du 12 février 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code monétaire et financier - art. D745-10-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D755-10-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D765-10-1 (Ab)