Code monétaire et financier · Article

Article D614-2

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2014.

Carte de l'article D614-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 25 août 2005 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Rédaction du 16 décembre 2005 au 5 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Rédaction du 5 mars 2010 au 13 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-218 du 3 mars 2010 - art. 2
Rédaction du 13 décembre 2012 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1382 du 10 décembre 2012 - art. 1
Rédaction du 28 juillet 2013 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
Rédaction depuis le 6 novembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1316 du 3 novembre 2014 - art. 4

Décret n° 2012-1382 du 10 décembre 2012 relatif à la composition du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (en vigueur)