Article D711-11-1

Article abrogé, en vigueur du 14 février 2020 au 25 novembre 2022.

Carte de l'article D711-11-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 avril 2011 au 27 octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 27 octobre 2012 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1187 du 24 octobre 2012 - art. 1
• Rédaction du 29 janvier 2017 au 14 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-88 du 26 janvier 2017 - art. 1
• Rédaction du 14 février 2020 au 25 novembre 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-119 du 12 février 2020 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code monétaire et financier - art. R711-21 (MMN)