Article D712-20

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2014 au 25 novembre 2022.

Carte de l'article D712-20 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er février 2014 au 25 novembre 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 janvier 2014 relatif aux exigences applicables aux opérations de virements et de prélèvements en euros définies à l'article L. 712-8 du code monétaire et financier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 27 janvier 2014 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 27 janvier 2014 - art. 4 (VD)
• Code monétaire et financier - art. D712-21 (Ab)