Article D742-11

Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.

Carte de l'article D742-11 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 novembre 2022 au 7 mai 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.
• Rédaction du 7 mai 2023 au 1er mars 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.; Décret n°2023-344 du 5 mai 2023 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er mars 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.; Décret n°2024-151 du 27 février 2024 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-151 du 27 février 2024 modifiant le code monétaire et financier en matière de gestion d'actifs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-151 du 27 février 2024 - art. 3