Code monétaire et financier · Article

Article D755-8

Article abrogé, en vigueur du 28 février 2022 au 25 novembre 2022.

Carte de l'article D755-8 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-663 du 27 mai 2021 pris en application de l'article L. 533-22-1 du code monétaire et financier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2021-663 du 27 mai 2021 - art. 5
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