Article D760-1

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2018 au 25 novembre 2022.

Carte de l'article D760-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 juin 2014 au 1er septembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-741 du 24 juin 2015 - art. 2 (VD)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1985 du 30 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er octobre 2018 au 25 novembre 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-284 du 18 avril 2018 - art. 85