Article L112-11

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2018.

Carte de l'article L112-11 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 2009 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 13 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 77 (V)
• Rédaction depuis le 13 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code de la consommation - art. L511-7 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L316-1 (MMN)
• Code monétaire et financier - art. L317-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L732-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L733-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L734-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L741-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L751-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L761-1 (VT)