Article L121-3

Article en vigueur depuis le 23 février 2022.

Carte de l'article L121-3 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 décembre 2006 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 36 (V) JORF 27 décembre 2006
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 52
• Rédaction depuis le 23 février 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 203

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général des impôts, CGI. - art. 523 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L121-5 (V)