Article L131-71

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article L131-71 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 1er novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er novembre 2009 au 30 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 - art. 1
• Rédaction du 30 janvier 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2013-100 du 28 janvier 2013 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 23 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L721-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L731-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L732-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L733-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L734-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L741-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L745-7-4 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L751-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L755-7-4 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L761-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L761-1-1 (VT)