Code monétaire et financier · Article

Article L132-6

Article abrogé, en vigueur du 16 novembre 2001 au 1er novembre 2009.

Carte de l'article L132-6 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction du 16 novembre 2001 au 1er novembre 2009 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 JORF 16 décembre 2000; Loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 - art. 38 () JORF 16 novembre 2001; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
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