Article L133-14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L133-14 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er novembre 2009 au 3 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 3 juillet 2010 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 38
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 13 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-79 du 25 janvier 2013 - art. 1
• Rédaction du 13 janvier 2018 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2025-797 du 11 août 2025 - art. 52 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Code monétaire et financier - art. L133-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L133-22 (V)
• Code monétaire et financier - art. L732-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L733-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L734-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L741-2 (MMN)
• Code monétaire et financier - art. L741-2-1-A (VT)
• Code monétaire et financier - art. L751-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L751-2-1 (T)
• Code monétaire et financier - art. L761-1-1 (MMN)
• Code monétaire et financier - art. L761-1-2 (T)
• Code monétaire et financier - art. L761-1-2-A (VT)