Article L133-21

Article en vigueur depuis le 6 août 2018.

Carte de l'article L133-21 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 2009 au 13 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 13 janvier 2018 au 6 août 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 6 août 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2018-700 du 3 août 2018 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code monétaire et financier - art. L133-22 (V)
• Code monétaire et financier - art. L133-22-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L133-26 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L732-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L733-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L734-3 (VD)