Article L133-26

Article en vigueur depuis le 1er février 2023.

Carte de l'article L133-26 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 2009 au 13 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 13 janvier 2018 au 1er février 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er février 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2022-1158 du 16 août 2022 - art. 21 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code monétaire et financier - art. D133-5 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L133-1-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L133-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L732-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L733-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L734-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R312-1-2 (VD)