Article L133-44

Article en vigueur depuis le 11 mars 2023.

Carte de l'article L133-44 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 janvier 2018 au 11 mars 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 mars 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-171 du 9 mars 2023 - art. 16 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 janvier 2019 relatif à l'extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions en matière de normes de communication sécurisées et d'authentification forte des clients des prestataires de services de paiement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 14 janvier 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 janvier 2019 - art. 4 (V)
• Arrêté du 14 janvier 2019 - art. 5 (V)
• Code monétaire et financier - art. L133-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L133-19 (VD)