Code monétaire et financier · Article

Article L141-6

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2023.

Carte de l'article L141-6 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 23 avril 2024 relatif au comité de suivi mentionné à l'article 33 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Ordonnance n°2013-792 du 30 août 2013 - art. 1 (V)
  • Ordonnance n°2013-792 du 30 août 2013 - art. 13 (V)
  • Ordonnance n°2013-792 du 30 août 2013 - art. 7 (V)
  • LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 12 (V)
  • Arrêté du 23 avril 2024 (V)
  • Arrêté du 23 avril 2024 - art. 1 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L141-7 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L144-1 (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. L135 I (V)
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