Code monétaire et financier · Article

Article L144-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2026.

Carte de l'article L144-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (17)

Décrets liés (5)

  • Décret n° 2015-1854 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de communication par la Banque de France de données relatives à la situation financière des entreprises à certaines entités mentionnées à l'article L. 144-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
  • Décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif (en vigueur)
  • Décret n° 2018-246 du 5 avril 2018 modifiant le décret n° 2015-1854 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de communication par la Banque de France de données relatives à la situation financière des entreprises à certaines entités mentionnées à l'article L. 144-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
  • Décret n° 2019-859 du 20 août 2019 modifiant le décret n° 2015-1854 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de communication par la Banque de France de données relatives à la situation financière des entreprises à certaines entités mentionnées à l'article L. 144-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
  • Décret n° 2024-1196 du 21 décembre 2024 modifiant le décret n° 2015-1854 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de communication par la Banque de France de données relatives à la situation financière des entreprises à certaines entités mentionnées à l'article L. 144-1 du code monétaire et financier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

  • Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015 - art. 1 (V)
  • Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015 - art. 1-1 (V)
  • Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015 - art. 1-2 (V)
  • Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015 - art. 2 (V)
  • Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015 - art. 3 (V)
  • Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015 - art. 4 (M)
  • Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015 - art. 6 (V)
  • Décret n°2016-1453 du 28 octobre 2016 - art. 3
  • Décret n°2018-246 du 5 avril 2018 (V)
  • Décret n°2019-859 du 20 août 2019 (V)
  • Décret n°2019-859 du 20 août 2019 - art. 1
  • Décret n°2024-1196 du 21 décembre 2024 (V)
  • Décret n°2024-1196 du 21 décembre 2024 - art. 1
  • Décret n°2024-1196 du 21 décembre 2024 - art. 4
  • Décret n°2024-1196 du 21 décembre 2024 - art. 5
  • Décret n°2024-1196 du 21 décembre 2024 - art. 8
  • Ordonnance n°2026-326 du 29 avril 2026 (V)
  • Code monétaire et financier - art. D144-12 (V)
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